J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03093

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Arrêté du 21 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)


NOR : INTA0200072A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2002, l'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur dont le nom suit est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

A compter du 1er janvier 2001

M. Duquenoy (Gérard).