J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03093

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Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)


NOR : INTA0200071A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2002, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de l'année 2001, conformément à l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
M. Duquenoy (Gérard).