J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03051

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2002 portant délégation de signature


NOR : INTA0200054A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 modifié portant délégation de signature ;
Sur proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, sous-directeur des personnels, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Vincent Soetemont, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »


Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. Michel Crechet, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives. »


Art. 4. - L'article 6-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Crechet, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité. »


Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2002.

Daniel Vaillant