J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03094
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Décret du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
NOR : INTA0120429Z
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2002, page 2874, 1re colonne, 2e ligne :
Au lieu de : « ... M. Ceceaux... », lire : « ... M. Ceaux... ».