J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03060

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Arrêté du 7 février 2002 portant classement dans la voirie nationale de voies communales


NOR : EQUR0200223A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2002, sont classées dans la voirie nationale les voies communales dénommées ci-après : boulevard de Belgique, boulevard de la Rontardière, boulevard de la Minée, boulevard de Coubertin, boulevard de Richelieu, boulevard du Maréchal-Juin, situées sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire), d'une longueur de 5 960 mètres environ, telles que figurées en rouge sur le plan au 1/10 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire, rue du Clon, 49047 Angers Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.