J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03096

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Arrêté du 7 février 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société


NOR : EQUA0200176A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2002, M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFREAVIA-Service, en remplacement de M. Monnier (Alain), admis à faire valoir ses droits à la retraite.