J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03092

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Arrêté du 31 janvier 2002 portant désignation d'une contrôleuse d'Etat auprès de divers organismes


NOR : ECOU0200006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2002, Mme Yvonne Cuvier, contrôleuse d'Etat, est désignée pour exercer, en remplacement de M. Alain Bournazel, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé sur les organismes suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
Groupement d'intérêt public GEODERIS.
Mme Liliane Merville, administratrice civile hors classe, est affectée auprès de Mme Cuvier, pour exercer les missions que cette dernière lui confie au titre des fonctions dont elle est chargée.