J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03088

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Décret du 14 février 2002 portant nomination, confirmation et promotion de trésoriers-payeurs généraux


NOR : ECOR0101380D



Par décret du Président de la République en date du 14 février 2002 :
M. Deblock (Pierre), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, en remplacement de M. Labatut, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2001, D, 1er tour, administrateurs civils.)
M. Dahan (Denis), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron, en remplacement de M. Baradel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2001, D, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement.)
M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.
M. Dupuis (Guy, Henri), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Soulié (Pierre, Louis, Joseph), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Dupuis, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juin 2002, et M. Soulié, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet 2002.