Arrêté du 31 janvier 2002 portant exclusion d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03090
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Arrêté du 31 janvier 2002 portant exclusion d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : ECOI0200109A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 janvier 2002, M. Audoux (Bruno) (promotion 1999) est exclu de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.