Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03092
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Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

NOR : ECOI0200102A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2002, M. Demetz (Daniel) est nommé membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, en remplacement de M. de Coupigny (Bruno).