J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03088

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Décret du 15 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz


NOR : ECOI0200093D



Par décret en date du 15 février 2002, en cas d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur de la demande et des marchés énergétiques, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant de l'administration.