Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat

J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03088
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Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat

NOR : ECOA0200003A

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2002, M. Neymarc (Philippe) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat de Rhône-Alpes à compter du 4 février 2002.