J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03058

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

NOR : DEFP0201133A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3058 à 3059


Art. 2. - L'arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2002.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier