Décision no 2002-41 du 29 janvier 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM

J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03101
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Décision no 2002-41 du 29 janvier 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM

NOR : CSAX0201041S

A la page 19300 du Journal officiel du 4 décembre 2001, dans la décision no 2001-579 du 7 novembre 2001, à l'article 1er, il convient de lire : « Présence Figeac », au lieu de : « Fréquence Figeac ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis