J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03092

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Arrêté du 6 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100098A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2002, M. Nicolas Fourrier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Renault SA pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2001.