J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03101

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100730S



Par décision no 2001-1107 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Air France, à Roissy-en-France (95) ;
Port autonome de Marseille, à Marseille (13) ;
Argenteuil Radio Taxis, à Argenteuil (95) ;
Mairie de Plan-de-Cuques (13) ;
Recticel, à Mazeyrat-d'Allier (43) ;
Mairie de Bully-les-Mines (62) ;
Recticel, à Nogent-sur-Sarthe (72) ;
Mairie d'Angoulême (16) ;
Mairie d'Antibes (06) ;
CGPP, à Saint-Florentin (89).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.