J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03101

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100728S



Par décision no 2001-1105 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Sanofi Winthrop Industrie est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction d'une nouvelle liaison en Gironde (33). Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999, lui est attribué pour une liaison entre Ambarès-et-Lagrave (33) et Saint-Loubès (33), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-641 du 17 juillet 1998 de l'Autorité.