J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03101

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100722S



Par décision no 2001-1062 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la première ligne de l'annexe de la décision no 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France est annulée et remplacée par l'annexe de la décision no 2001-1062 susvisée.