J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de biologie industrielle de Cergy-Pontoise


NOR : MENS0200173A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu la décision d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en date du 19 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :



Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école de biologie industrielle sise 32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise Cedex.


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel