Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES)

J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02643
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Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES)

NOR : ECOU0200012A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES).