J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673

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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission du développement durable


NOR : ATED0210015A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2002, MM. Vacquin (Henri) et Bernard (Dominique) sont nommés membres de la commission du développement durable, en remplacement de Mmes Blandin (Marie-Christine) et Lienemann (Marie-Noëlle), démissionnaires.