J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02487

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Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

NOR : ECOT0110437Z


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette, notamment son article 5,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :

« 4. Dispositions concernant l'information
des employés de l'agence
Fonctions

A sa prise de....................
A cette occasion et à chaque modification dudit recueil.................... ....................
Son élaboration....................
Sa mise à jour....................
Les responsables hiérarchiques de l'agence doivent s'assurer du respect des règles déontologiques au sein de celle-ci.
Ils veillent à ce que la confidentialité des opérations et des contreparties de l'agence soit préservée :
- en sensibilisant à ce sujet les collaborateurs de l'agence, y compris par la circulation de notes sur les problématiques décrites ci-dessus ;
- en vérifiant que les procédures en place sont de nature à éviter toute circulation indue d'informations. »
Lire :

« 4. Dispositions concernant l'information
des employés de l'agence

Le président-directeur général s'assure qu'existe au sein de l'agence un « recueil des recommandations déontologiques » présentant différentes options ou suggestions permettant aux employés de l'agence, ainsi qu'à leurs proches, d'éviter de courir des risques en ce domaine. Des recommandations spécifiques à certaines positions peuvent figurer dans ce recueil.
Chaque employé de l'agence prend connaissance du contenu de ce recueil, lors de son arrivée en fonction puis une fois par an ; il signe, lors de chaque prise de connaissance, un registre tenu par le responsable du contrôle des risques de l'agence qui est en charge de la disponibilité et de l'actualité du recueil.
Les responsables hiérarchiques de l'agence doivent s'assurer du respect des règles déontologiques au sein de celle-ci.
Ils veillent à ce que la confidentialité des opérations et des contreparties de l'agence soit préservée :
- en sensibilisant à ce sujet les collaborateurs de l'agence, y compris par la circulation de notes sur les problématiques décrites ci-dessus ;
- en vérifiant que les procédures en place sont de nature à éviter toute circulation indue d'informations. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges