J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02352

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Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers


NOR : ECOI0200071A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2002, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers :
a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :
En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières :
M. Cavillier (Serge) ;
M. Chagué (Benoît) ;
M. David (Roger) ;
M. Gardès (Gérard) ;
M. Rouyer (Michel) ;
M. Sabourin (Hubert).
En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants :
M. Dutreuilh (Guy).
En qualité de représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants :
M. Le Clere (Pacifique).
En qualité de représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers :
M. De Benoist de Gentissart (Alexandre).
b) En raison de leurs compétences :
M. Randaxhe (Jean-Luc) ;
M. Rondot (Philippe).
c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Doumain (Serge).
En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
- membre titulaire : M. Brunhes (Pierre) ;
- membre suppléant : M. Montagnat-Rentier (Gilles).
Le mandat des administrateurs prendra effet à la date du 13 février 2002 pour une durée de trois ans.