J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02269

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Arrêté du 19 septembre 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F


NOR : ECOT0214220A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces de 1 F en or et en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2001 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - Ces pièces sont émises à l'occasion de la frappe des derniers francs de l'histoire monétaire française.
L'avers et le revers sont conformes au modèle créé par M. Philippe Starck. L'auteur a choisi l'utilisation d'un flanc non plan, créant un mouvement dans le métal, et a conçu une surface de pièce billée afin de lui donner un aspect satiné.
Revers : valeur faciale.
Avers : inscription « un ultime franc ».
Tranche gravée en creux : devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », millésime « 2001 », « République française », et nom de l'auteur « Starck ».


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1 F en or : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 F en argent : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2001.

Laurent Fabius

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2002 page 2269

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