J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02080

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Décision du 11 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs


NOR : ECOI0200044S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2002, les cordeaux détonants dénommés « Nitrocord 12 », « Nitrocord 20 », « Nitrocord 40 » et « Nitrocord 100 » fabriqués par la société West Spreng représentée par sa filiale La Poudrerie SA de Luxembourg, objets des attestations d'examen CE de type délivrées par le BAM « 0600/99 du 8 juillet 1999 » et « 3560/99, 3584/99 et 3585/99 du 2 mars 2000 » ne peuvent être vendus, importés, exportés, transportés, encartouchés, conservés, détenus ou employés, que s'ils sont accompagnés de la déclaration de conformité et pourvus du marquage CE prévu à l'article 1er-2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
L'emploi de ces cordeaux détonants est autorisé sous réserve du respect de certaines limitations.