J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02080

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Décision du 11 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs


NOR : ECOI0200043S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2002, les conditions particulières d'utilisation de l'émulsion explosive encartouchée dénommée « Emulgit LWC 20 AN » et de la dynamite plastique dénommée « Poladyn 31 ECO » fabriquées par la société West Spreng représentée par sa filiale La Poudrerie SA de Luxembourg, objets des attestations d'examen CE de type délivrées par le BAM « 0589.EXP 0637/99 du 27 mai 1999 » et « 0589.EXP 0601/99 du 11 octobre 2000 », s'établissent comme suit :
- l'utilisation des explosifs « Emulgit LWC 20 AN » et « Poladyn 31 ECO » est autorisée sous réserve du respect de certaines limitations ;
- le chargement de l'explosif « Emulgit LWC 20 AN » par chute libre n'est autorisé qu'avec des cartouches d'une masse maximale de 10 kg ;
- le chargement de l'explosif dénommé « Poladyn 31 ECO » par chute libre n'est autorisé qu'avec des cartouches d'une masse maximale de 5 kg ;
- l'utilisation des explosifs « Emulgit LWC 20 AN » et « Poladyn 31 ECO » est autorisée pour les travaux en souterrain en application de l'article 55 du titre Explosifs du règlement général des industries extractives annexé au décret no 92-1164 du 22 octobre 1992. Cette autorisation ne s'étend pas aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables.