J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2002 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre


NOR : ATEC0190093D



Par décret en date du 21 janvier 2002, Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, est nommée présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, en remplacement de M. Michel Mousel.