Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre, notamment les articles D. 37 et D. 45,
Décrète :

Art. 1er. - Il est inséré, au terme des articles D. 37 et D. 45, un alinéa ainsi rédigé :
« Il n'est plus attribué d'allocation provisoire d'attente. »

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2002.