J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2002 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite


NOR : PREX0105293D



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil dudit ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (discipline), des articles 34 et 35 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3) et R. 106 (al. 1er) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Alexis Hivert, né le 28 décembre 1942 à Thiviers (Dordogne). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 22 juillet 1994 en qualité de chef de service au centre hospitalier de Saint-Pierre-de-la-Réunion.