Journal Officiel 16 Janvier 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 2002

Premier ministre
- Décret no 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 17 décembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1 aout 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 décembre 2001 modifiant l'arreté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au controle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
JUSTICE
- Arreté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement
- Arreté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplomes français des diplomes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Décret du 14 janvier 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arreté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Arreté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 9 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 8 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 11 janvier 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 31 décembre 2001 portant nomination du président de l'observatoire des missions et des métiers
- Arreté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
RECHERCHE
- Arreté du 8 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 17 décembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux modifications suite aux avis de concours organisés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (publiés au Journal officiel du 5 et du 10 janvier 2002 )
RECHERCHE
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 7 du mercredi et no 8 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 15 janvier 2002 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite