J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00842
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
NOR : ECOT0151995D
Par décret en date du 14 janvier 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale :
En qualité de représentants de l'Etat
M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Jean-Marie Delarue.
M. Jean Faure, actuellement personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Hélène Bernard.En qualité de personnalité choisie en raisonde ses compétences techniques, scientifiques ou technologiques
M. Armand Toubol, président du conseil d'administration de SNCF Participations, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Jean Faure.