Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 61-340 du 7 avril 1961 modifié fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret no 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels ;
Vu le décret no 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret no 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret no 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret no 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels,
Arrêtent :

Art. 1er. - La rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects est fixée, selon l'activité du poste, à 92 %, 72 % et 52 % de la rétribution principale afférente à l'indice majoré minimum dans la fonction publique.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2002.