J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00848
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Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
NOR : ATEN0100455A
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991 créant le Parc national de Port-Cros,
Arrête :
Art. 1er. - Son nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros :
1o Fonctionnaires nommés sur propositiondes ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
L'amiral, préfet maritime de la région Méditerranée, ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement :
Le directeur départemental de l'équipement du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Clarimon (Robert), inspecteur d'académie du Var.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
La ministre chargée de la jeunesse et des sports :
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.2o Représentants des collectivités territoriales et localesReprésentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. Giran (Jean-Pierre).Représentant du conseil général du Var
M. Werkle (Gilbert), conseiller général du canton de Hyères-Est.Le maire de la commune de Hyères
M. Ritondale (Léopold), membre de droit.Maire d'une commune littorale du Vardésigné sur proposition de l'association des maires du Var
M. Benedetto (René), maire de La Londe-des-Maures.Conseiller municipal de Hyères, désigné sur propositiondu conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
M. Carrassan (François), adjoint aux affaires culturelles.
M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros.
M. Keller (Georges), adjoint spécial de Porquerolles.3o Personnalités nommées comme suitChoisies par le ministre chargé de la protection de la nature
M. Paranque (Régis).
M. Guérout (Max).
M. Chabason (Lucien).
Mme Girard (Annie).Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
M. Boudouresque (Charles-François).
M. Foltzer (Patrick).
M. Tatony (Jean-Pierre).Sur proposition du préfet du Var,des personnalités compétentes en matière de :Commerce et industrie
M. Russo (Jean-Michel).Protection de la nature
Mme Tronche (Nicole).Activités de plein air
M. Duret (Jean).Pêche maritime
M. Guillaume (Jacques).
Un propriétaire ou résident permanent de l'île :
Mme de Cabarrus (Christiane).4o Représentant du personnel élupar l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Tillmann (Michel).
Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Yves Cochet