Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)

J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00743
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Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)

NOR : INTD0100783Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ».
La présente insertion annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 5 janvier 2002 sous le NOR : INTC0100685Z.