J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 janvier 2002 portant mutation d'un trésorier-payeur général


NOR : ECOR0101345D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2002 :
M. Blanc (Michel, Joseph, Paul), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la coopération, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Essonne, en remplacement de M. Duchesne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 2002.