J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00026

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Décret no 2001-1372 du 31 décembre 2001 relatif aux faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation


NOR : ECOT0114214D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par le règlement (CE) no 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,
Décrète :


Art. 1er. - Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circultaion sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius