J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21345

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Décisions du 3 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105266S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 décembre 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Lot, dont le siège social est 365, rue Nationale, à Cahors (Lot), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Lot ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de la Charente dont le siège social est Puyservaud, à Eymouthiers (Charente), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente.