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Journal Officiel Numéro 301 du 28 Décembre 2001
Présidence de la République
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-Germain-Laprade et Le Puy-en-Velay
- Décret du 20 décembre 2001 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de l'autoroute A 801 à Nantes (Loire-Atlantique)
- Décret du 20 décembre 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret no 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la Société de crédit immobilier des chemins de fer
- Arrêté du 24 décembre 2001 publiant les règles relatives à la redevance de route
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Nantes (navigation de commerce et pêche maritime)
- Arrêté du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 20 décembre 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Décret no 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense
- Décret du 20 décembre 2001 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
- Décret no 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Décret du 20 décembre 2001 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
- Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Décision du 6 décembre 2001 portant attribution du brevet technique
- Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 20 décembre 2001 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de l'autoroute A 801 à Nantes (Loire-Atlantique)
- Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives- Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-Germain- Laprade et Le Puy-en-Velay
- Arreté du 2 novembre 2001 modifiant l'arreté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arreté du 30 novembre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la Société de crédit immobilier des chemins de fer
- Arreté du 24 décembre 2001 modifiant l'arreté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arreté du 24 décembre 2001 publiant les règles relatives à la redevance de route
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
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