J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20654

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Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport


NOR : MJSK0170181A



Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé est ainsi modifié :
Les 3o, 4o et 5o sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3o Quatre représentants des ministères partenaires :
- un représentant du ministère de la défense (gendarmerie nationale) ;
- un représentant du ministère de la justice ;
- un représentant du ministère de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère délégué à la ville.
4o Le président de la cellule interministérielle d'animation et de suivi des contrats locaux de sécurité.
5o Six représentants du mouvement sportif :
- le président du Comité national olympique et sportif français ;
- les présidents ou leurs représentants de cinq fédérations sportives désignées par le Comité national olympique et sportif français.
6o Un représentant de l'Association des maires de France désigné par cette association.
7o Un directeur de service municipal des sports.
8o Huit personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports, choisies parmi les sportifs, les arbitres et juges sportifs, les présidents de clubs sportifs et les membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport. »


Art. 2. - Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant