J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20376

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 23 novembre 2001 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » pour l'année 2002


NOR : PRMX0105238S



Le Premier ministre,
Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » réunie le 2 octobre 2001,
Décide :



Art. 1er. - 1. Pour l'année 2002, le label « grande cause nationale » est attribué au collectif « Egalité » contre les discriminations racistes regroupant cinq associations :
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;
SOS Racisme ;
Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ;
Ligue des droits de l'homme (LDH) ;
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
Ce collectif bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire no 4272/SG du 12 septembre 1995.
2. Pour l'année 2002, le label « campagne d'intérêt général » est attribué à la Fédération pour la recherche sur le cerveau (FRC) regroupant cinq associations :
Association France Alzheimer et maladies apparentées ;
Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie (FFRE) ;
Association France Parkinson ;
Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) ;
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyothrophique (ARS).


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Lionel Jospin