J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20401

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Arrêté du 13 décembre 2001 portant attribution de la licence d'agent artistique et de non-renouvellements de licence


NOR : MESF0111756A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2001, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
Licence no 950 : Bruno Berberes, 6, impasse Naboulet, 75017 Paris ;
Licence no 951 : Hammadi Djenidi, 23, rue Molière, 30100 Alès ;
Licence no 952 : Johanne Jard, La Closerie, bâtiment H 1, 241, chemin de la Barre, 83100 Toulon ;
Licence no 953 : SARL Diletart'Productions, gérant Pierre Morand, 3, rue de Chanzy, 75011 Paris.
La licence d'agent artistique no 246, Maurice D. Marouani, 37, rue Marbeuf, 75008 Paris, n'est pas renouvelée.
La licence d'agent artistique no 714, Alexandra Terrance Gray, 21, rue Gassendi, 75014 Paris, n'est pas renouvelée.
La licence no 873, Monique Garre, La Buvinière, 37370 Neuvy-le-Roi, n'est pas renouvelée.