J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20449

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Décision du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets


NOR : MCCK0100726S



Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 4 décembre 2001 :
Est nommée, à compter du 5 décembre 2001 et pour une durée d'un an, présidente de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée modifié :
Mme Véronique Cayla.
Sont nommés, à compter du 5 décembre 2001 et pour une durée d'un an, membres de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité :
Mme Jeanne Labrune ;
M. Carcassonne (Philippe) ;
M. Poiroux (Claude-Eric) ;
M. Tonnerre (Jérôme).
Sont nommés, à compter du 5 décembre 2001 et pour une durée d'un an, membres suppléants de la commission instituée par l'article 8 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité :
Mme Trividic (Anne-Louise) ;
M. Ameris (Jean-Pierre) ;
M. Lagesse (Eric) ;
M. Missonnier (Marc).