J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20442

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Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration)


NOR : INTI0100746A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2001, il est mis fin au détachement, en qualité de sous-préfet, de M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, à compter du 5 novembre 2001.
A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.