La secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 2 avril 2001, du 9 avril 2001, du 30 avril 2001, du 27 juillet 2001, du 30 juillet 2001 et du 11 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat exercées par M. Marc Prevot.

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique de la secrétaire d'Etat exercées par M. Daniel Bazin.

Art. 3. - Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.