J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20429

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2001 portant suppression d'une station de pilotage


NOR : EQUK0101923A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 2001, la station de pilotage d'Agde est supprimée.