J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20379
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)
NOR : ECOT0194964Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2001, page 19965, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « F. Thierry », lire : « T. Francq ».