Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
Art. 2. - La directrice du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.