J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20424

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Décret du 17 décembre 2001 portant déclassement du domaine public et en tant qu'ouvrage de deuxième série du « poste photo-électrique du Chevalier » sis sur le territoire de la commune d'Hyères (Var)


NOR : DEFS0102372D



Par décret en date du 17 décembre 2001, l'immeuble dénommé « poste photo-électrique du Chevalier », d'une superficie de 13 516 mètres carrés, cadastré section G no 1507 et no 1529 et situé sur le territoire de la commune d'Hyères (Var), est déclassé du domaine public et en tant qu'ouvrage de deuxième série.
Cet ouvrage est rayé de la liste annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côtes (classement et déclassement).