J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20441

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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination et affectation et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100053D



Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :
M. Christophe Rosenau, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
M. Rosenau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin ;
Mme Dominique Malégat-Mély, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes du Centre, est affectée en qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.