J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20450

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Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole

NOR : AGRP0102328A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur d'orientation de la coopérative agricole, autres que les membres représentant l'administration ou désignés ès qualités, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :

I. - Au titre de leurs activités coopératives

M. Jacques de Bohan, président de la société coopérative Champagne Céréales.
M. Jacques Hubert, directeur général du groupe coopératif CANA.
M. Michel Prugue, président de la société coopérative agricole Maïsadour.
M. Denis Verdier, président de la Confédération des coopératives vinicoles (CCVF).


II. - Au titre de leurs organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990
M. Jean-Michel Lemetayer, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
M. Olivier Fraisse, représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA).
M. Jean-Claude Moreau, représentant de la Confédération paysanne (CP).
M. Michel Mitaranga, représentant de la Coordination rurale-Union nationale.

III. - Au titre des représentants des personnels
des sociétés coopératives

M. Hervé Grall, Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT.
M. Jean-Pierre Mabillon, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force ouvrière,
dont, au titre des cadres ou directeurs de coopératives :
M. Bruno Catton, directeur général de l'Union de coopératives SIGMA.

IV. - Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence

M. François Colson, directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers.
M. Laurent-Pascal Salmon, Natexis-Banques populaires.